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Devenir propriétaire en Tunisie

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Devenir propriétaire en Tunisie, la concrétisation d'un rêve, l'envie de s'installer au soleil, l'envie de profiter d'une autre vie.

Un achat en Tunisie est un achat plaisir, un achat passion.

Vous trouverez en Tunisie:

* Des conseils pour vos investissements
* Un environnement économique ouvert et compétitif
* Une main d'œuvre fiable et qualifiée
* Un positionnement géographique stratégique
* Une infrastructure technologique et logistique disponible
* Une qualité de vie

Des professionnels de l’immobilier s’engagent à :

* Vous assister dans la visite des sites les mieux adaptés à vos besoins
* Vous faciliter tous les contacts officiels et techniques
* Suivre vos projets pendant toutes les étapes de leur développement
* Rester au service des investisseurs
* Vous procurer la meilleure rentabilité de leur implantation en Tunisie
* Veiller à l'amélioration continue de la gestion de vos projets

La Tunisie encourage les investissements et accorde beaucoup d' avantages fiscaux aux investisseurs étrangers.

Toutefois, un investissement immobilier en Tunisie doit se faire dans des conditions optimales de transparence et de sécurité.

Le recours à des professionnels de l'investissement et de l'immobilier en Tunisie constitue la garantie de vos intérêts et la sécurité pour votre investissement.

PIEGES A EVITER DANS L'IMMOBILIER TUNISIEN

L'acquisition immobilière est un acte sérieux ou vous devez vous protéger, prenez vos garanties..

Basé sur des faits réels, cet espace conseil va, nous l'espérons, vous diriger vers la légalité et la sécurité.

Direct Immo Tunisie a toujours été clair et direct. Même si cela dérange un peu ceux qui essayent de vous nuire, notre but est de vous conseiller et de vous protéger dans vos démarches.

ACQUISITION LEGALE

Un étranger à la Tunisie ne peut acquérir un bien immobilier que s'il se trouve en zone touristique ou urbaine.

En parallèle avec l'assistance de votre agence immobilière, faire toujours intervenir un avocat "compétent" pour contrôler le bien à vendre et la situation du vendeur.

Nous avons constaté des cas de vendeurs qui n'étaient pas les vendeurs et encore moins les propriétaires, des ventes avec de nombreux héritiers qui ne font qu'allonger les procédures de ventes, des ventes de maisons construites sans permis de construire et qu'il a fallu détruire (après avoir été vendues), des maisons à vendre qui ne l'étaient pas...

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont totalement interdites aux étrangers.

Un Tunisien n'a pas le droit de vous vendre un bien dans ce type de zone. C'est interdit par la Loi et il se met déjà en position d'escroquerie vis à vis de vous.

Le gouvernorat ne donnera jamais d'autorisation pour une acquisition en zone agricole. En clair vous ne serez jamais propriétaire de ce que vous allez payer, même avec tous les documents du monde qui pourraient vous être proposés.

Un avocat ou notaire qui effectuerait un acte de vente en zone agricole serait en position d'escroquerie au même titre que le vendeur, sachant très bien que vous n'aurez jamais d'autorisation.

Ne croyez pas un instant que le dossier de vente sera envoyé au gouvernorat, c'est totalement faux. Pensez bien qu'un avocat n'irait pas envoyer un faux au gouvernorat !!

Il existe néanmoins une exception, mais dans ce cas il faut être certain de son avocat car c'est lui qui fait les vérifications sur la position du bien proposé à la vente. A savoir qu'il est possible d'engager une procédure d'acquisition d'un bien en zone agricole si celui-ci doit dans un délai de 1 à 3 mois passer en zone urbaine ou touristique. Cette vérification est faite auprès de la mairie, du gouvernorat et du ministère qui donneront confirmation du changement proche de situation.

Seul un avocat "compétent" pourra vous donner la situation précise d'un bien à vendre, mais aussi celle du vendeur.

N'écoutez pas les dires d'un vendeur car avec lui il n'y aura jamais de risque, tout sera parfait.. Et pourtant le risque sera présent.

Ne faites jamais de vente avec un prête nom. C' est lui qui sera propriétaire légalement et vous, vous ne serez rien au regard de la Loi Tunisienne. Vous n'aurez aucun droit sur ce que vous avez payé. L'argent que vous avez donné est perdu dès le départ. De plus nous sommes dans un cadre d'escroquerie et il sera très difficile de faire valoir vos droits et récupérer votre argent

PROCEDURE DE VENTE ET TRANSFERT D' ARGENT

Procédure légale

Ne traitez jamais directement avec un vendeur (particulier) Passez toujours et obligatoirement par votre agence immobilière et par un avocat.

Après avoir visité un bien que vous souhaitez acheter, il sera procédé au compromis de vente entre vous, le vendeur et l'avocat. Là, vous paierez un certain pourcentage sur la vente dont vous conviendrez ensemble.

Le dossier sera transmis au gouvernorat par l'avocat et après un délais de quelques mois (8 à 9 maximum selon les gouvernorats) l'avocat recevra l'autorisation d'acquisition. A partir de ce moment là, vous ferez la signature définitive et vous paierez le solde au vendeur.

Vous aurez ensuite 1 mois pour payer la taxe d'enregistrement auprès de la recette des finances de la commune d'où vous avez acheté.

Transfert d'argent

L'argent qui va être utilisé pour une acquisition doit obligatoirement passer par la banque centrale de Tunisie.

Si vous rentrez en Tunisie avec des espèces, déclarez les à la douanes et précisez à quoi va servir la somme. Conservez la copie du document qui vous sera remis.

Ouvrez un compte en Dinar convertible dans une banque en Tunisie, à votre nom. Déposez les espèces que vous rentrez légalement et faites vos virements de votre compte en France par exemple sur votre compte en Tunisie. Dans ce cadre là, l'argent rentre légalement et vous êtes couvert. Ensuite vous pouvez payer les intervenants dans le cadre de votre acquisition (agence, vendeur, avocat..)

Sur un compte en Dinars convertibles, ce sont des Euros qui restent Euros ou qui peuvent être transformés en Dinars. On ne peut pas y déposer de Dinar. Sur simple demande à votre banque vous pouvez effectuer des virements en Euro ou en Dinar. Vous pouvez également effectuer un virement Euro de votre compte en Tunisie vers votre compte en France par exemple.

AGENCES IMMOBILIERES

Attention aux fausses agences, celles qui ne sont pas déclarées et risquent de vous apporter des problèmes.

Demandez la patente de l'agence, ce qui sera plus simple pour vérifier de vous même la situation.

A savoir que pour ouvrir une agence immobilière en Tunisie, il faut que le gérant soit Tunisien, majoritaire dans la société, titulaire d'une licence en droit gestion ou économie, et titulaire d'une patente. Voir la réglementation

Il y a hélas de nombreuses agences qui ouvrent en toute illégalité, ce qui ne pourra qu'être à votre préjudice en cas de constatation de fraudes au niveau des gouvernorats ou du ministère.

Même une agence qui a pignon sur rue n'est pas forcément déclarée.

Il faut savoir également que l'état Tunisien suit de très près les agences immobilières afin de combattre ce marché parallèle. Si vous engagez une vente avec de telles agences, vous prenez des risques importants.

AGENCES IMMOBILIERES A L'ETRANGER

Que l'on vende occasionnellement une maison ou un appartement, aucun problème, mais que l'on vende massivement de l'immobilier en Tunisie alors que l'agence n'est pas implantée en Tunisie, les doutes s'installent !!

Ces agences nous les retrouvons généralement sur Internet, mais pas en Tunisie. La solution de gagner de l'argent facilement en détournant les systèmes réglementaires.

Dans ce cas les questions qui se posent ! Comment sont effectués les transferts d'argent vers la Tunisie, où passent les taxes à la Tunisie et les commissions, y a t'il un avocat en Tunisie qui valide cela pour rédiger les actes de ventes, y a t'il une complicité au niveau du Gouvernorat pour valider cela...

A éviter si l'on ne veut pas s'attirer de problèmes par la suite..

SAMSARS

Nom peut être un peu barbare, mais qui nomme une population de rabatteurs de l'immobilier.

Ils tournent dans les villes et campagnes à la recherche de bien à vendre, faire des photos.. et vous proposent du n'importe quoi !!

Ce ne sont pas des professionnels de l'immobilier. S'ils font cela c'est simplement pour gagner de l'argent noir.

C'est ainsi que des personnes se sont retrouvées avec des maisons à vendre en zone agricole, des maisons qui n'étaient pas à vendre, des maisons avec des litiges importants...

Bien sur il n'y a personne pour contrôler tout cela, et ils vont vous faire croire ce qu'ils veulent et surtout vous demander de payer tout de suite car le bien est rare et il ne faudrait pas passer à côté de cette occasion.

Evitez donc ce genre de contact.